Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac-Cognac (Charente)

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac-Cognac (Charente)

NOR : DEFS0400259D

Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac-Cognac (Charente) est abrogé.